Conditions de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ebenezer Mode et ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site ebenezermode.com.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site ebenezermode.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Ebenezer Mode. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Ebenezer Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande

Le client passe commande sur le site ebenezermode.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande passée sur le site ebenezermode.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Ebenezer Mode.

5. Validation de la commande

Les données enregistrées dans le système informatique d'Ebenezer Mode constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

Ebenezer Mode ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

11. Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : novembre 2025